📄Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/04/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site SANO EPICES MALGACHES, spécialisé dans la vente d'épices naturelles issues de Madagascar.
2. Produits
Nos produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles. La disponibilité des articles est indiquée sur le site, mais peut être sujette à modification en fonction des stocks.
3. Commande
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation vous est envoyée par email une fois la commande validée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros net (sans TVA), hors frais de livraison.
👉 TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via des prestataires reconnus (Stripe, PayPal, etc.). La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2Jours ouvrés après confirmation (si le produit nécessite plus de temps de livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Les frais et délais de livraison varient selon la destination. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou ouverts (ex : sachets d’épices déjà descellés).
8. Retour & Remboursement
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez nous à :
📧 contact@sanoepicesmalgaches.fr
10. Responsabilité
La société SANO EPICES MALGACHES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation OU conservation du produit acheté.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
AVIS JURIDIQUE
NOM DE L'ENTREPRISE
SANO EPICES MALGACHES
SIEGE SOCIAL
24 Rue Lamartine, 38320 Eybens
COORDONNEES
Tel: +33 6 10 14 35 45 / Mail: contact@sanoepicesmalgaches.fr
NUMERO D'IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
SIRET 819 489 436 000 33
N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR 22819489436
"TVA non applicable
article 293 B du Code Général des Impôts."
AUTORITE DE REGULATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
IDENTIFIANT UNIQUE ADELPHE
FR452757_01VNYF
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE